Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je suis désolé d'aborder ce sujet à une heure si tardive, mais je dois vous alerter. Nous avons adopté, en première lecture, un amendement qui tendait à sanctionner l'absence de pacte financier et fiscal dans les intercommunalités qui comprennent des communes pauvres, dès lors qu'un contrat de ville a été signé. Pour des raisons qui m'échappen...
Je suis toujours impressionné par les notes rédigées par les collaborateurs du ministre, généralement hors sujet, comme c'est le cas ici…
J'en viens à la vraie question. En première lecture, le Gouvernement a simplement indiqué que les EPCI devaient adopter un nouveau pacte financier et fiscal, à la suite de la prorogation des contrats de ville jusqu'en 2022, conformément à la loi. Le Sénat a modifié le texte, rendant possible d'instaurer des DSC beaucoup moins intéressantes pour...
Il vise à empêcher le Gouvernement d'interférer avec les procédures judiciaires en cours. La version que nous avions adoptée en première lecture disposait : « À défaut d'avoir adopté un pacte financier et fiscal au plus tard un an après l'entrée en vigueur du contrat de ville », l'intercommunalité doit verser une DSC. Or le Sénat a modifié le t...
