Projet de loi de finances rectificative pour 2020

En première lecture, le groupe Libertés et territoires s'était abstenu sur ce quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Si nous considérons que les dispositifs d'urgence sont utiles, voire nécessaires pour atténuer la violence du choc économique, les retours du terrain mettent en lumière des difficultés, des insuffisances et ...

Je suis sincèrement étonné par le déroulement de nos travaux : 450 amendements sur un PLFR, ce n'est pas de l'abus. 450 amendements sur un PLFR aussi important que celui-là, pour sauver les entreprises françaises… Je pense que tout le monde a fait des efforts.

Le problème est que nous travaillons dans des conditions inacceptables. La plupart de nos collègues vont partir maintenant pour être demain au monument aux morts ; certains auront deux heures et demie ou trois heures de route, et ils devront partir dans la nuit. Nous aurions très bien pu…

Oui, merci monsieur le Président ! Bâcler un PLFR de cette importance dans la nuit sous le prétexte qu'il faut aller vite n'est pas responsable dans le contexte actuel, permettez-moi de le dire.

En matière d'exonération de charges, nous déplorons, depuis le début de la crise, un loupé concernant les charges qui s'appliquent aux congés payés. Toutes les entreprises le dénoncent. Vous maintenez que ces charges devront être payées, alors que certaines entreprises n'en ont pas les moyens. Nous répondrez-vous un jour sur les raisons de ce b...

Le Gouvernement a décidé il y a deux ans de réformer les aides personnalisées au logement – APL – pour permettre un calcul en temps réel des allocations attribuées. La réforme a été difficile à lancer, a été reportée, et devrait s'appliquer au 1er janvier. Mais est-il pertinent de concrétiser une telle réforme dans la situation de crise que nou...

La question que je vous pose, et je l'ai posée l'autre jour à la ministre du logement sans obtenir de réponse, c'est combien cela va coûter à l'État.

Je suis tout à fait d'accord : les allocataires vont en bénéficier, mais il faudra bien que quelqu'un paye, puisque davantage d'allocataires toucheront plus ! Je demande au Gouvernement depuis une semaine s'il a évalué les conséquences financières de cette réforme.

Les PGE sont un bon produit, mais ils ont été conçus pour une crise qui devait durer trois à cinq mois. Ils devaient permettre aux entreprises de passer cette période avec une trésorerie suffisante, après quoi on espérait une reprise. Malheureusement, la crise sanitaire se poursuit, et l'économie ne repart pas. Bien entendu, il faut s'adapter. ...

Ils visent à tenir compte des difficultés propres à certains secteurs d'activité, notamment l'hôtellerie-restauration. Les aides apportées par le Gouvernement vont dans le bon sens, mais ne couvrent pas les frais fixes de certaines entreprises, notamment de petite taille. Sans chiffre d'affaires et avec des frais supérieurs aux aides, celles-ci...

Tout le monde sait que les aides ne couvrent pas, dans un certain nombre de cas, les loyers ou les remboursements d'emprunt. Des entreprises peuvent donc avoir davantage de charges que de recettes, aides comprises, ce qui n'est pas tenable. On peut toujours demander à un propriétaire de ne pas encaisser un loyer, mais certains n'ont que cette r...

Il concerne à nouveau le secteur de l'événementiel, mais je souhaiterais revenir sur les propos de M. le ministre délégué concernant les SCI. La semaine dernière, j'ai rencontré les représentants d'une entreprise dont le loyer s'élève à 20 000 euros mensuels. Ils travaillent dans l'événementiel et louent de grands locaux. Outre leur loyer de 20...

Je pose la traditionnelle question : quand le Premier ministre s'exprimera-t-il sur la Corse ? La situation se dégrade fortement, et pas seulement sur le plan économique : les conférences de presse clandestines ont repris, les attentats aussi. Il est urgent d'apporter une réponse que le Gouvernement promet depuis maintenant six mois.

Il tend à ce que les départements puissent faire face à la perte de recettes due, en particulier, à la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux – DMTO. C'est pourquoi nous proposons de créer un plan spécifique de soutien aux départements, doté de 3 milliards d'euros.

Comme les deux suivants, cet amendement est destiné à aider le secteur de l'hôtellerie-restauration. L'amendement no 878 proposera même la création d'un plan spécifique, mais il s'agit plutôt d'un amendement d'appel. Le Premier ministre avait annoncé, dans le cadre de l'aide apportée à ce secteur, un plan spécifique pour la Corse, Lourdes et l...

Alors, monsieur le rapporteur général, je vais prendre un peu de temps. Hier, nous avons adopté une compensation des recettes pour la collectivité de Corse. Très bien. Tout le monde était satisfait. Avec mon amendement, il est question du plan spécifique qu'avait annoncé le Premier ministre pour le secteur de l'hôtellerie-restauration en Cors...

Je suis étonné de la position du rapporteur général et du Gouvernement. Ce sont les collectivités locales qui prendront la décision. Joël Giraud a raison de souligner la diversité des activités dans les territoires ruraux, sans laquelle celles-ci ne peuvent pas perdurer : la pluriactivité est la condition de la survie d'un tissu économique terr...

Cet amendement de notre collègue Charles de Courson vise à introduire l'automobile dans la liste des secteurs éligibles à l'aide fiscale exceptionnelle prévue par l'article.

Monsieur le rapporteur général, quelque chose me gêne dans votre argumentation. Lorsque le Premier ministre a annoncé son plan de sauvetage pour l'hôtellerie et la restauration, il a précisé que des mesures spécifiques viseraient Lourdes, les outre-mer et la Corse. Or rien dans ce PLFR3 n'est prévu pour eux. Quand ces territoires, désignés par ...

Pour punir le rapporteur général et le secrétaire d'État, qui n'ont pas été très gentils lors de l'examen de l'amendement de M. Giraud, je propose que l'État compense à 100 % les dégrèvements de CFE décidés par les collectivités.