Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Il y aurait effectivement une seule exception à la retenue à la source : concernant les travaux sur les monuments historiques. Cela n'a rien de choquant en soi, car le Gouvernement et le Président de la République ont annoncé un effort particulier pour ces monuments très particuliers, parce qu'historiques, en confiant, je crois, une mission à S...
À moins d'aligner les monuments historiques sur le régime de déduction et de report des déficits de tous les bâtiments, il faut prendre une mesure leur donnant un avantage pour rectifier cette anomalie.
J'entends ces avis défavorables, mais l'on devrait trouver une position commune sur les monuments historiques ; peut-être l'examen de l'amendement gouvernemental nous en donnera-t-il l'occasion. En commission, on avait trouvé une position…
Qu'on en débatte maintenant ou plus tard, il faut que nous soyons éclairés avant de voter l'amendement de M. Le Fur.
Comme l'a dit M. le rapporteur général, il y a là un angle mort de la réforme. C'est dit fort poliment, de manière très diplomatique, car nous mettons là le doigt sur un vrai problème. Vous faites des économies dans le domaine du logement, par la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et d'un certain nombre d'autres actions ; j'ai...
Monsieur le ministre, nous nous trouvons au coeur du problème ; peut-être n'avons-nous pas compris, mais le rapporteur général dit lui-même qu'il y a un angle mort. Mais si vous nous confirmez qu'en 2018, on pourra déduire tous les travaux réalisés cette année-là, c'est Byzance ! Le texte prévoit qu'on pourra déduire les travaux de 2018 de rev...
S'il y a déficit, en effet. Mais ce déficit existera, puisque l'on pourra déduire le coût des travaux de revenus non imposés. Ce sujet nécessite de travailler ensemble entre les deux lectures, car il y a une vraie incompréhension. Je répète que le rapporteur général parle d'angle mort. Il faut nous rassurer ! Permettez-moi d'avoir un doute, ca...
Monsieur le rapporteur général, vous donnez un avis favorable à cet amendement, mais comment ce dernier tourne-t-il avec celui voté en commission ? Je ne suis pas sûr que ces deux amendements soient complémentaires ; ils sont peut-être en concurrence. Nous avions trouvé une solution plutôt favorable en commission, qui permettait un étalement. E...
Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose d'étaler les dépenses engagées en 2018 par les propriétaires de monuments historiques sur deux années – 2019 et 2020 – pour le calcul de la déduction fiscale. Cela permettrait de faire entrer les monuments historiques dans le droit commun de ce que propose le Gouvernement pour les a...
La remarque que j'ai faite tout à l'heure me paraît pertinente : l'amendement de la commission et celui du Gouvernement, qui a été adopté voilà quelques instants, sont d'une certaine manière en concurrence, dans la mesure où ils ne traitent pas le problème de la même manière. On peut néanmoins considérer qu'ils sont complémentaires ; l'adoption...
Il semble qu'il y ait débat : certains affirment que la disposition ne concernerait que les monuments historiques, d'autres qu'elle inclut les revenus fonciers. Un doute subsiste ; nous pourrons réécrire l'amendement au cours de la navette s'il est adopté. En revanche, on a dissipé ma crainte en me confirmant que l'amendement de la commission ...
Monsieur le ministre, je souhaite dissiper toute ambiguïté : il n'y a pas de double déductibilité, et je me suis sans doute exprimé trop rapidement tout à l'heure. Il y a deux manières de déduire les travaux : soit en une fois, soit en étalant sur deux ans. Il n'y a pas de coup double ! Ne laissez pas penser à nos collègues que la déduction a l...
Le problème soulevé par M. Le Fur est réel. Nous aurons tout à l'heure un débat sur les monuments historiques qui procèdent de la même logique. Si les travaux sont déductibles des revenus fonciers – en donnant lieu à un déficit ou à une réduction d'impôt – , les contribuables vont inévitablement, même si une moyenne est faite en 2019, reporter ...
