Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 27)
Les interventions de François Pupponi
Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je suis étonné de votre réponse sur le fond et sur la forme. Sur la forme, je tiens à rappeler que cet amendement a été adopté par la commission. Le voter serait le moyen d'envoyer un message sympathique d'ouverture d'esprit : la commission l'a adopté, …
… il ne soulève aucun problème, d'autant que la collectivité de Corse l'avait adopté. Chacun sait que la Corse bénéficie de dispositions dérogatoires en matière fiscale, que l'Assemblée a adoptées depuis longtemps. Cette disposition n'est qu'une dérogation supplémentaire, à la demande des élus de la collectivité territoriale. Sur le fond, la c...
Nous ignorons pour l'instant ce qui se passera avec la taxe de séjour. Pour l'instant, les camping-cars stationnent n'importe où et ne paient pas de taxe de séjour. L'idée est de les faire participer, via la fiscalité, à l'entretien du patrimoine qu'ils traversent. Cette disposition, qui me paraît logique et intéressante, est l'équivalent d'une...
Je suis vraiment étonné de vos interventions. S'il s'agit d'un bon amendement, il faut assurément le généraliser. Toutefois, je tiens à rappeler que les élus de Corse, par un vote de l'Assemblée nationale, bénéficient du droit de voter des dispositions législatives particulières. C'est ce qu'ils ont fait. Ils proposent désormais, comme le veut ...
Certes, mais d'aucuns prétendent qu'il faudrait prendre les mêmes dispositions ailleurs : faites-le ! Mais vous ne pouvez pas reprocher aux élus de Corse d'appliquer la loi qui leur donne le droit de proposer des dispositions propres à la région de Corse. Que le Gouvernement refuse cette disposition est une chose.
Mais que les élus de La République en marche prétendent qu'il faudrait, si elle était adoptée pour la Corse, l'étendre au reste du territoire en est une autre. Les députés de Corse se contentent d'appliquer la loi. Monsieur le ministre, laissez-moi vous dire également que vous commettez une faute politique. Après les résultats de dimanche dern...
