Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Merci, monsieur le rapporteur général. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de repli. Certaines catégories de populations risquant d'être pénalisées par les dispositions de cet article, nous suggérons la remise d'un rapport, d'ici au 1er septembre 2019, pour évaluer le dispositif après un an et demi de fonctionnement : s'il a effective...
