Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Cet amendement de suppression de l'article va évidemment dans le même sens : il me semble que nous nous précipitons un peu. Nous avons obtenu les Jeux olympiques : c'est très bien, nous ne pouvons que nous en satisfaire. Néanmoins, nous pouvons prendre un peu de temps pour analyser tout cela. Prendre la décision de sortir un tel article dans l...
J'entends vos arguments, monsieur le ministre. Mais ce qui est choquant sur la forme, c'est qu'un Premier ministre s'engage à la place du Parlement devant une instance internationale. Si la lettre de M. Cazeneuve consistait à dire que la France consentirait des exonérations d'impôts, le Gouvernement s'est octroyé un droit qui n'était pas le si...
Monsieur le ministre, peut-être avez-vous raison, mais on peut aussi essayer de changer de méthode. Prenez un maire : avant de signer un appel d'offres, il doit obtenir l'autorisation du conseil municipal.
Pour certaines décisions, certes, mais globalement, pour les contrats les plus importants, c'est ce qui se passe. On pourrait imaginer un mécanisme similaire lorsque la France dépose un dossier international en vue de l'organisation d'une compétition : le Parlement aurait à se prononcer d'emblée.
