Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 36)

Ce fonds de soutien est une bonne chose, monsieur le ministre. Malheureusement, sa dotation est figée à hauteur de 100 millions d'euros, alors que le précédent avait été doté de 177 millions d'euros. Prenons l'exemple du département de la Seine-Saint-Denis : il va « perdre » 14 millions d'euros ; il touchait 24 millions d'euros, il n'en toucher...

Sans vouloir allonger les débats, je me permets tout de même de rappeler qu'il existe une région dans laquelle on ne trouve plus de départements et qui exercera dorénavant leurs compétences : la Corse. Compte tenu de cette situation particulière, la Corse sera-t-elle éligible au fonds exceptionnel de solidarité si celui-ci est prorogé l'an proc...