Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il faut, selon moi, s'en tenir à un principe clair et simple : lorsque les exonérations sont décidées au niveau national, des compensations doivent être instaurées ; lorsqu'elles sont décidées par la collectivité locale, aucune compensation ne doit intervenir. Si nous sommes d'accord sur ces principes, pourquoi refusez-vous, depuis le début du ...
Dès lors qu'elles ne demandent pas de compensation à l'État, il relève de leur propre responsabilité d'aider les petits commerces en leur permettant de payer moins d'impôts – ce qui va dans le même sens que l'action du Gouvernement.
