Sécurité globale

Jusqu'à présent, j'étais plutôt en phase avec le texte. Cependant, nous avons abondamment parlé de l'article 24 mais c'est l'article 22 qui me semble l'un des plus dangereux.

Il n'est pas neutre ! J'ai beaucoup travaillé sur la vidéoprotection : toutes les précautions étaient prises pour que la surveillance concerne les espaces publics mais pas les espaces privés, que les images soient floutées et que l'on évite toute image intrusive, sans quoi ce serait la porte ouverte à tout ! Il est vrai qu'il est difficile de ...

Je suis vraiment inquiet. Selon l'alinéa 5, « lorsqu'elles sont mises en oeuvre sur la voie publique, les opérations mentionnées aux articles L. 242-5 et L. 242-6 sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » Si la loi l'interdit il ne faut p...

Notre pays est parfois un peu particulier : on vote un texte visant à élargir les pouvoir de la police municipale – très bien. Les policiers municipaux étant en première ligne, on les arme. Ce sont souvent les municipalités et intercommunalités qui gèrent tous les centres de vidéoprotection, parce que l'État n'en a pas les moyens. On a donc dem...

Nous sommes un certain nombre à être favorables à l'usage des drones comme moyens donnés à la police pour mener des investigations. Ils constituent en réalité un outil de vidéoprotection mobile et bouleversent donc les usages de la vidéoprotection telle qu'elle a fait l'objet de débats et de votes dans cet hémicycle depuis de nombreuses années....

Cela fait plus d'un mois et demi que nous nous consacrons aux lois de finances, nuits comprises, si vous voulez continuer, pourquoi pas ? Il reste tout de même près de 300 amendements et comme nous en examinons à peine trente à quarante par heure, nous finirons seulement sur le coup de sept ou huit heures du matin. Vous estimez peut-être que c'...

Continuez comme cela, si vous le voulez, mais je ne suis pas sûr que nous donnions un bel exemple car tout le monde est fatigué.

Il me semble que l'amendement est satisfait. En réalité, ce sont les trésoriers principaux qui paient les salaires des fonctionnaires. Dans le cas qui nous intéresse, il suffit que le trésorier s'assure que le fonctionnaire est agent de police municipale et lui demande de rembourser les frais de formation. Un contrôle est donc déjà exercé par ...

Comment faire pour fidéliser les fonctionnaires en place, afin d'être certains qu'ils soient toujours en nombre suffisant ? C'est en effet bien souvent la difficulté qui se présente aux employeurs de policiers municipaux. Il nous est tous arrivé d'être ainsi pillés après avoir formé et embauché des agents : ces derniers ne restent que le temps ...

Je suis d'accord avec l'objectif poursuivi par les auteurs de ces amendements, mais se pose un problème rédactionnel compte tenu de l'amendement no 1353 du Gouvernement que nous venons d'adopter. Il faut parler des communes et des intercommunalités, car les vingt agents en question peuvent être communaux ou intercommunaux. Dans ce cas-là, le t...