Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il me semble que l'amendement est satisfait. En réalité, ce sont les trésoriers principaux qui paient les salaires des fonctionnaires. Dans le cas qui nous intéresse, il suffit que le trésorier s'assure que le fonctionnaire est agent de police municipale et lui demande de rembourser les frais de formation. Un contrôle est donc déjà exercé par ...
