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Sécurité globale

Article 6

Mots-clés

municipale police municipale policier policiers municipaux

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3452 (452 amendements)
  • Rapport N° 3527 (1441 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Christophe Lagarde (1371 mots)
  • Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (665 mots)
  • Ugo Bernalicis (657 mots)
  • Pascal Brindeau (399 mots)
  • Stéphane Peu (322 mots)
  • Laurence Vichnievsky (274 mots)
  • Sébastien Chenu (131 mots)
  • François Pupponi (124 mots)
  • Souad Zitouni (116 mots)
  • Bruno Millienne (109 mots)
  • Sacha Houlié (106 mots)
  • Éric Pauget (78 mots)
  • Aude Luquet (71 mots)
  • Marc Le Fur, président (23 mots)
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