Les amendements de Laurence Vichnievsky pour ce dossier
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À l'origine, les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avaient déposé un amendement de suppression de l'article 6. C'était une erreur. Nous étions préoccupés par la dispense de remboursement des frais de formation et nous n'avons pas mesuré la portée véritable de l'article 6, qui introduit une disposition nouvelle, appl...
La consultation des organisations syndicales, suggérée par M. le ministre, ou une délibération du conseil municipal constituent des pistes intéressantes. Je voudrais rappeler à M. le ministre que si nous étions tous parfaits et infaillibles, nous n'aurions pas besoin de légiférer.
