Sécurité globale
(Article 6)

J'entends appeler votre attention sur un dysfonctionnement majeur qui gêne la capacité de recrutement des polices municipales. Comme Pascal Brindeau l'a évoqué, nombre de communes sont en difficulté, notamment en région parisienne, pour recruter. Vous l'avez vous-même évoqué ce matin, monsieur le ministre, et ce sera l'objet d'autres amendement...

Je comprends parfaitement votre attitude en tant que ministre de l'intérieur et je vous remercie d'avoir souligné la réalité du problème. Les CNFPT ne jouent pas leur rôle, ne font pas ce travail transversal qui permettrait de régler les choses. La situation dure tout de même depuis vingt ans ! C'est pourquoi je propose qu'à un moment donné l'É...

Créant une police municipale, j'ai cherché à recruter des gens expérimentés. Quand nous sommes arrivés au bout du stock, si j'ose dire, nous avons recruté de nombreux jeunes policiers qui venaient de passer le concours et avaient besoin de se former. Nous avons payé, payé, payé. Sur douze, en six ans, nous en avons gardé un… Imaginez le coût, l...

Oui, mais ils ne sont pas assez nombreux ! Si cet amendement était adopté, on résoudrait une partie du problème. On en résoudrait aussi un autre, lié au fait qu'il n'est pas possible de construire une police municipale, qui par nature est une police de proximité, sans stabilité des effectifs. Vous avez vous-même, monsieur le ministre, parlé de...

Si l'amendement n'est pas adopté, le maire, même s'il est d'accord pour le départ de l'agent, sera obligé d'émettre un titre de recettes puisque l'argent lui sera dû. Si vous ne changez rien maintenant, faites-le dans la navette, autrement vous mettrez le maire hors la loi s'il ne réclame pas l'argent alors qu'il est d'accord pour le départ de ...

Que cherchons-nous à faire, en réalité, avec ces différents amendements ? Nous cherchons à protéger la collectivité qui a formé le policier municipal de son départ inopiné. Au-delà des motifs prévus au sixième alinéa, le plus simple serait d'autoriser le maire à décider lui-même des cas dans lesquels une dispense de remboursement doit être acco...

Dans certains cas, les policiers sont tout à fait à même de rembourser rapidement la collectivité qui les a formés. Tel est le sens de cet amendement d'appel.

Chers collègues, nous nous fourvoyons. Si j'ai bien compris le sens de l'amendement, il s'agit de vérifier que la décision de dispense est fondée. Mais si cette décision relève uniquement du maire, le trésorier n'en aura pas connaissance et ne saura donc pas que l'agent est parti, ou ne le saura que trop tardivement. L'agent de l'État ayant po...