Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Jusqu'à présent, j'étais plutôt en phase avec le texte. Cependant, nous avons abondamment parlé de l'article 24 mais c'est l'article 22 qui me semble l'un des plus dangereux.
Il n'est pas neutre ! J'ai beaucoup travaillé sur la vidéoprotection : toutes les précautions étaient prises pour que la surveillance concerne les espaces publics mais pas les espaces privés, que les images soient floutées et que l'on évite toute image intrusive, sans quoi ce serait la porte ouverte à tout ! Il est vrai qu'il est difficile de ...
Je suis vraiment inquiet. Selon l'alinéa 5, « lorsqu'elles sont mises en oeuvre sur la voie publique, les opérations mentionnées aux articles L. 242-5 et L. 242-6 sont réalisées de telle sorte qu'elles ne visualisent pas les images de l'intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » Si la loi l'interdit il ne faut p...
Notre pays est parfois un peu particulier : on vote un texte visant à élargir les pouvoir de la police municipale – très bien. Les policiers municipaux étant en première ligne, on les arme. Ce sont souvent les municipalités et intercommunalités qui gèrent tous les centres de vidéoprotection, parce que l'État n'en a pas les moyens. On a donc dem...
Nous sommes un certain nombre à être favorables à l'usage des drones comme moyens donnés à la police pour mener des investigations. Ils constituent en réalité un outil de vidéoprotection mobile et bouleversent donc les usages de la vidéoprotection telle qu'elle a fait l'objet de débats et de votes dans cet hémicycle depuis de nombreuses années....
