Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Ces deux amendements, ainsi que les amendements nos 975 et 974 qui seront appelés dans un instant, visent à accorder des avantages fiscaux au financement de la construction de lieux de culte. La communauté musulmane est la principale concernée. Le sujet relève de la loi de finances, mais j'ai déposé ces amendements d'appel pour ouvrir le débat.