Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 52 ter)

Volontiers, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous enlevez 5 euros par mois aux populations les plus fragiles, celles qui sont éligibles aux APL – en dehors des étudiants. C'est un choix. L'amendement du rapporteur général vise à rétablir l'article 52 ter tel qu'il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Dont a...

J'ai déposé trois sous-amendements. Le dernier vise à ce que les Français ayant les plus hauts revenus – plus de 6 000 euros par mois – ne perçoivent pas 250 euros par mois au titre des enfants rattachés à leur foyer fiscal. Les trois sous-amendements vont dans le même sens. Dès lors que l'on réduit les APL pour les populations les plus fragil...

Jusqu'à présent, 353 000 contribuables payaient l'ISF. Avec votre amendement, monsieur le rapporteur général, les 200 000 foyers qui paieront l'IFI ne toucheront plus les APL pour leurs enfants. Vous décidez ainsi, dès le 1er janvier 2018, de redonner 250 euros par mois aux enfants de 153 000 contribuables ayant de très hauts revenus. Bravo !