Respect des principes de la république
(Article 2 bis)

Nous abordons ici un sujet qui a quelque peu défrayé la chronique récemment : l'organisation des bureaux de vote.

L'amendement propose que le maire, ses adjoints et les membres du conseil municipal agissant par sa délégation, dont il est déjà prévu qu'ils soient « tenus à l'obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité », « veillent à leur application par l'ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Les assesseurs seraie...

Mais si l'assesseur concerné prend la place du président, doit-il enlever le signe en question ? Pour clarifier cette situation, nous proposons que l'ensemble des membres d'un bureau de vote soient tenus à la neutralité, y compris religieuse.

La neutralité des élus ou de leurs représentants est un vrai sujet qui nous occupe depuis déjà quelques années, mais j'ai du mal à suivre la position du Gouvernement. Vous nous expliquez qu'un candidat, un élu, a le droit d'avoir une opinion religieuse et de l'exprimer.

Nous sommes donc dans un pays un peu particulier où un candidat aux élections législatives a le droit d'arborer un signe religieux ostentatoire sur son affiche électorale. C'est sa liberté de conscience. En revanche, en application du règlement que nous avons adopté dans cette illustre assemblée, il sera contraint à la neutralité quand il arriv...

…dans les hémicycles où ils siègent – conseils municipaux, conseils régionaux, conseils départementaux, Assemblée nationale –, il faut aller jusqu'au bout. Il n'est pas logique d'autoriser un candidat à poser avec un signe religieux sur son affiche électorale et de lui interdire de l'arborer dans l'hémicycle. Nous devons en débattre plus longue...

Mais une fois retourné à sa place, il aura le droit de le remettre ? La question est posée. Essayons d'avoir une certaine logique : la neutralité doit s'imposer aussi aux membres des bureaux de vote.

…mais je veux dire à mes collègues de La République en marche qu'il ne faut tout de même pas pousser trop loin. Il y a quelques semaines, lorsque, sur l'affiche de l'un de vos candidats, on a pu voir une femme voilée – c'était son droit car, comme vous le dites, la neutralité ne s'impose pas aux élus –, c'est votre président en personne, M. Gue...

Autrement dit, vous ne voulez pas du voile pour vos candidats mais ça ne vous dérange pas pour les assesseurs ! Soyez logiques : on y a droit ou on n'y a pas droit ! Si ce texte, par lequel vous prétendez lutter contre l'islam politique, ne répond pas au problème, il ne sert à rien. Il y a d'ailleurs d'autres religions pour lesquelles on renco...

C'est une réalité du fait religieux qui concerne des élus ; c'est une véritable question. Si vous ne comprenez pas que l'islam politique, qui essaie de s'implanter, fera tout pour installer des gens qui représentent son modèle politique dans les bureaux de vote, y compris pour influencer le vote – on sait très bien comment ces réseaux agissent...

…si vous ne comprenez pas qu'il s'agira d'une manière de faire pression sur les électeurs, vous vous trompez et vous n'écrivez pas vraiment le texte qu'il faudrait. Entendez cela et voyez comment les choses se passent. Vous savez très bien que ces réseaux sont très présents dans l'action politique, que ce soit parmi les délégués de parents d'é...

Je crois que personne n'a insulté la femme qui a tenu le bureau de vote et qui n'est pour rien dans le problème dont nous débattons. Elle a parfaitement respecté la loi, personne n'en disconvient.

Nous devons sortir de ce débat exclusivement concentré sur l'islam. J'ai évoqué tout à l'heure le cas de membres de la communauté juive qui, eux aussi, portent des signes ostentatoires d'appartenance religieuse, y compris dans les bureaux de vote et pendant les conseils municipaux. Ce phénomène concerne toutes les religions. Notre pays a adopté...

Là est la question ! La République a décidé que l'école était un sanctuaire où les signes religieux n'avaient pas lieu d'être, parce qu'on devait permettre à chacun d'apprendre librement. Considère-t-on qu'il en va de même pour un bureau de vote, où personne ne doit exprimer ses opinions religieuses ? Aux termes de la circulaire diffusée par l...

…« l'obligation de neutralité s'impose […] aux membres du bureau de vote ». Ce n'est pas moi qui l'écris ! Qu'est-ce que la neutralité, ici ?

Jusqu'où s'exerce-t-elle ? Le texte ne restreint pas la définition à la neutralité politique – même si ce terme est employé un peu plus bas. Il va même plus loin, puisqu'il mentionne la « tenue vestimentaire » : voilà qu'un gouvernement en arrive à réglementer comment s'habiller dans un bureau de vote ! Encore une fois, ce ne sont pas mes mots,...

Monsieur le rapporteur général, vous dites que le port de signes religieux n'a pas d'influence sur le vote. Par expérience, j'affirme que c'est le cas.

En 1995, la première liste communautaire que j'ai connue s'intitulait « la liste bleue ». Elle était intégralement constituée de membres de la communauté juive et le fait religieux était visible sur l'affiche, de la kippa à la couleur. Et je puis vous dire par expérience, pour avoir été maire de la ville en question pendant vingt ans, que, lors...

Il y a évidemment une pression ! Vous pouvez la nier, dire qu'elle n'existe pas : c'est votre droit. Pour l'avoir vécu, je vous affirme qu'elle est bien réelle ! Ne votez pas l'amendement, mais vous verrez que vous y viendrez un jour, monsieur le rapporteur général ! La pression sera telle que nous serons obligés de légiférer. Ce jour-là, vous...