Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 20 quinquies)

Votre argumentaire, monsieur Lioger, devrait vous pousser à voter en faveur de ces amendements. Que l'on fasse confiance aux maires, à tous les maires, oui, sauf à ceux qui enfreignent la loi en s'abstenant de l'appliquer…

…et dont la commune se retrouve carencée ! C'est la logique même de la loi SRU : on fait confiance aux maires respectueux de la loi républicaine, c'est-à-dire à 99 % d'entre eux ; les autres, on les pénalise, on les sanctionne et, par-dessus le marché, ils n'auront pas le droit de vendre ; on ne leur fait pas confiance.