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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Après l'article 20 quinquies

Mots-clés

bailleur carencée HLM locataire logement logements sociaux mixité sociale SRU

Documents législatifs

  • Rapport N° 4721 (3589 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (434 mots)
  • Stéphane Peu (389 mots)
  • Sylvia Pinel (366 mots)
  • Raphaël Schellenberger (352 mots)
  • Thibault Bazin (349 mots)
  • Richard Lioger (238 mots)
  • Hervé Saulignac (150 mots)
  • François Pupponi (95 mots)
  • Bénédicte Taurine (91 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (29 mots)
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