Les amendements de Mickaël Nogal pour ce dossier
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Si j'émets des avis plutôt express, ce n'est pas pour éviter le débat, et vous le savez sans doute, puisque cela fait quatre ans et demi que nous travaillons ensemble sur ces sujets qui nous intéressent tous. Par ailleurs, il se trouve que je suis rapporteur de plusieurs articles de ce texte, notamment du dernier : c'est donc moi qui fermerai l...
Si je me suis contenté de dire que j'étais défavorable à ces amendements, c'est que nous avions déjà eu tout à l'heure un échange, notamment avec Mme Pinel, sur la philosophie de la vente de logements HLM – une question que nous avions par ailleurs largement évoquée en commission, ainsi que dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN. Le co...
…de créer des parcours résidentiels. On peut également voir le sujet d'une autre façon et considérer que votre proposition se traduirait, dans les communes carencées, par l'impossibilité pour les locataires du parc social d'accéder à la propriété.
Je suis désolé, mais c'est pourtant le cas. Enfin, ne perdez pas de vue que la vente d'un logement HLM peut permettre la création de deux ou trois logements sociaux supplémentaires. Ce sont tous ces arguments qui me conduisent à maintenir ma position. Les dispositions adoptées dans le cadre de la loi ELAN me paraissent tout à fait justifiées e...
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons que la vente de logements sociaux puisse se poursuivre dans les conditions actuelles, de manière transparente et encadrée, et en association avec l'ensemble des parties prenantes.
