Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 22)

J'évoquerai surtout l'amendement n° 3275 – le précédent était un peu provocateur, je vous en parlerai. La loi « égalité et citoyenneté » a rendu obligatoire l'attribution de 25 % de logements hors QPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville – à des demandeurs relevant du premier quartile de ressources, soit les populations les plu...

Je vais bien sûr retirer mon amendement n° 3401, qui, je l'ai dit, était un peu provocateur. Reste qu'il faudra regarder si 25 % des logements attribués par l'État le sont bien aux demandeurs du premier quartile hors QPV.