Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Madame la présidente, je souhaite vous demander une brève suspension de séance, non pas pour allonger les débats, mais pour comprendre comment ceux-ci vont se dérouler. En effet, nous avons besoin de savoir si nous allons terminer l'examen du texte ce soir. Par ailleurs, il existe une erreur rédactionnelle dans le texte qui a été voté au Sénat...

Les bras m'en tombent ! Vous reconnaissez vous-même que cette proposition de loi risque d'aggraver un problème que nous connaissons tous, celui des écoles non déclarées, qui se sont ouvertes en toute illégalité et qui continuent de fonctionner depuis des années – j'en connais un certain nombre. Votre texte ne s'attaque pas à ce phénomène gravis...

Ils accueillent au sein de leurs associations des enfants qui sont officiellement déscolarisés par leurs parents, sans faire aucune déclaration.

Votre texte ne prévoit pas d'aggraver les sanctions et de durcir les conditions de fermeture des écoles non déclarées. Or ce sont les situations les plus graves, puisque ces écoles échappent à tout contrôle ! Dans ma circonscription, une école non déclarée a ouvert il y a huit ans. J'ai saisi le Premier ministre, le ministre de l'éducation nati...

Tout le monde sait que c'est cela, le problème ! Vous dites vous-même que c'est un vrai problème, mais vous repoussez la solution à plus tard… La déscolarisation des enfants est un phénomène de plus en plus fréquent dans toutes les villes. Les parents sortent les enfants de l'école en prétendant qu'ils vont les scolariser à la maison et, en réa...

Monsieur le ministre, chère collègue, il y a là un vrai désaccord entre nous. Personnellement, je n'ai pas de doute quant au fait que les administrations vont faire ce qu'elles peuvent, et de la meilleure des manières, pour faire en sorte que des personnes inscrites dans de tels fichiers ne puissent pas diriger des écoles hors contrat ou ensei...