Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Explications de vote)

Comme nous l'avons dit durant tout le débat, nous considérons que ce texte, certes imparfait, va dans le bon sens. Nous avons fait beaucoup de propositions ; nous avons également proposé au président de la commission, de constituer non pas un groupe flash, mais un groupe plus élargi, ne se limitant pas à la déscolarisation. Nous lui écrirons po...