Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 6)

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, ne me parlez pas de mixité sociale à propos de cet alinéa ! Si vous vouliez vraiment favoriser la mixité sociale, il ne fallait pas oublier l'effet miroir. La décote de 100 % doit s'appliquer hors les pour construire des logements destinés au PLAI. Car si l'on pratique une décote sur du fon...

Cette intervention sur l'amendement de M. Mattei vaut défense de mon amendement no 2586, qui va dans le même sens que les amendements de M. Mattei concernant la décote. Monsieur le rapporteur, je vous souhaite bon courage ! À moins que vous ne trouviez la solution miracle, tous les chefs de service des ministères concernés vont se mettre aux a...

Avec la masse de terrains qu'ils possèdent, on pourrait en construire, des logements ! Alors qu'ils devraient les donner pour construire des logements, ils essaient de les vendre, en violation de la loi !

En contrepartie des 35 milliards d'euros de dettes que vous reprendrez à la SCNF, vous seriez bien avisés de leur demander du foncier. Et je vous conseille de l'écrire dans le contrat, sans quoi vous risquez de courir longtemps !

Il faut aussi éviter les clauses spéculatives, grâce auxquelles certains gagnent beaucoup d'argent. Permettez-moi de vous donner un dernier conseil, à propos d'une chose que nous avons essayé de faire sans y parvenir – j'espère que vous y réussirez mieux que nous ! La décote est parfois si importante qu'elle permet de construire des logements s...

Le promoteur ne peut pas à la fois avoir du foncier gratuit et pratiquer des loyers élevés en comptant sur les APL : ce serait cumuler les avantages des deux systèmes ! Pour résumer : si le promoteur obtient du foncier gratuit, il ne doit pas bénéficier des APL ; pour cela, il faut que les loyers baissent. C'est cette logique qui a toujours man...

Avant de vous mettre en marche, vous aussi, vous faisiez partie de l'ancien monde ! Quoi qu'il en soit, je l'admets avec humilité, notre majorité n'a pas réussi sur ce point. C'est pourquoi nous vous donnons ces conseils : premièrement, lorsque le prix du foncier baisse, les APL doivent baisser aussi, c'est ainsi que nous ferons des économies s...