Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 6
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques (907 mots)
- François Pupponi (820 mots)
- Jean-Paul Mattei (750 mots)
- Stéphane Peu (585 mots)
- Danièle Obono (218 mots)
- Bruno Fuchs (154 mots)
- Hugues Renson, président (96 mots)
- Guillaume Vuilletet (59 mots)
