Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Nous proposons de ne pas trop s'éloigner de la mesure d'origine sur la décote. J'entends les remarques qui ont été formulées, mais à tout le moins, il faut que la décote bénéficie aux programmes comportant « essentiellement », et non « majoritairement », des logements, parmi lesquels des logements sociaux. On peut faire de la mixité fonctionnel...
Je voudrais rebondir sur l'intervention de François Pupponi car j'ai un peu peur de l'évolution de la loi sur la question de la décote. J'avais pris, en commission, l'exemple d'un terrain de l'armée situé à l'intersection de la cité des 4 000 à La Courneuve et de la cité des Francs-Moisins à Saint-Denis – deux grands quartiers emblématiques de ...
Il vise à harmoniser la législation relative aux aires d'accueil des gens du voyage, telle qu'issue de la loi du 27 janvier 2017, dite « loi égalité et citoyenneté », avec les dispositions de ce projet de loi. Je crois qu'il a été plutôt bien reçu en commission ; j'imagine qu'il sera tout aussi bien reçu dans l'hémicycle.
Elsa Faucillon m'avait dit qu'elle me laissait cet amendement, pour ne pas être la seule à recueillir l'avis favorable du rapporteur. Puisque cet amendement avait eu un avis favorable en commission, nous nous attendions à ce qu'il en aille de même dans l'hémicycle. Que s'est-il passé ? Pourquoi ce changement de pied entre la commission et l'hém...
