Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 21)

Je crois savoir que le Gouvernement a déposé un amendement hors délai dans le cadre des amendements portant articles additionnels après l'article 21, dont nous allons entamer l'examen, ce qui a pour conséquence de rouvrir le temps de parole des groupes et des députés non inscrits.