Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 21
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Christophe Lagarde (633 mots)
- Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (570 mots)
- Martial Saddier (340 mots)
- Claire Pitollat (312 mots)
- Max Mathiasin (240 mots)
- Vincent Thiébaut (214 mots)
- Clémentine Autain (199 mots)
- Jean-Luc Lagleize (168 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (79 mots)
- François Pupponi (53 mots)
- Bruno Fuchs (46 mots)
- Bruno Questel (34 mots)
