Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 37)

Ils procèdent tous du même principe et portent sur les commissions d'attribution de logements sociaux dans les QPV. Il s'agit de faire en sorte que chacun, en particulier le préfet dans le cadre de son contingent, ne puisse pas systématiquement affecter dans ces quartiers des populations présentant une grande fragilité. À cette fin, les amende...

Je veux bien retirer mes amendements au profit d'un amendement présenté par le Gouvernement, encore faut-il que celui-ci présente sa position !

Quelques précisions à l'intention de nos collègues. La réunion à laquelle M. le secrétaire d'État fait allusion a été programmée dans le cadre de la commission. Notre collègue Peu et moi-même avions défendu plusieurs amendements, sur lesquels M. le secrétaire d'État nous a proposé de travailler avec lui, ce que nous avons fait. Je retire donc l...

Voilà ce qu'il faut empêcher ! Le contingent réservé aux salariés doit rester aux salariés, quitte à organiser un peu de vacance – parfois, on ne trouve pas immédiatement un salarié pour occuper un logement. Si le logement retombe dans le pot commun et est attribué aux populations les plus fragiles, on croit gérer la ghettoïsation alors qu'en r...

Je ne mets pas en doute les chiffres que vous avez cités, monsieur le ministre. Je vous fais néanmoins une proposition. Tous les mois ou tous les deux mois, les commissaires de police rencontrent le maire et lui font part des statistiques de la délinquance dans sa commune. Je propose que le préfet fasse de même s'agissant des attributions de lo...

Les chiffres que vous citez sont consolidés à l'échelle nationale. Nous ne les constatons jamais à l'échelle locale.

S'il s'agit d'accroître la transparence, que les préfets – ou les préfets délégués à l'égalité des chances – viennent une fois tous les deux mois dire aux maires : « Voici le nombre de logements que nous avons attribué dans votre commune ; voici le pourcentage de logements attribués au premier quartile de revenus ». Ainsi, on vérifiera un peu c...

Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure. On ne peut pas dire qu'il faut changer ce qui ne marche pas, sauf si c'est de la faute des préfets. Nous savons bien que cela ne fonctionne pas dans les QPV, où il est difficile de déroger à l'interdiction de louer des logements sociaux aux personnes dépassant légèrement le plafond de revenus, ni dans...

Je le dis d'autant plus que toutes ces personnes dont les ressources dépassent le plafond et qui obtiendront un logement social ne toucheront pas d'APL : cette mesure ne viendra donc pas augmenter le coût de l'APL pour l'État. Madame la rapporteure, j'ai du mal à comprendre que vous vous opposiez à cette mesure de bonne gestion, qui permet de ...

Ce n'est plus La République en marche, c'est « La République se met en marche puis se retire » !