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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 37
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mixité sociale
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quartiers prioritaires
retrait
Documents législatifs
Projet de loi N° 846 (
1 commentaire
, 2699 amendements)
Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 4 juin 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christelle Dubos,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
1508 mots
)
François Pupponi
(
805 mots
)
Julien Aubert
(
783 mots
)
Joaquim Pueyo
(
587 mots
)
Isabelle Florennes
(
543 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
532 mots
)
André Chassaigne
(
506 mots
)
Éric Coquerel
(
473 mots
)
Yves Jégo,
président
(
337 mots
)
Dominique Da Silva
(
320 mots
)
Muriel Ressiguier
(
296 mots
)
Jean-Luc Lagleize
(
286 mots
)
Alain David
(
248 mots
)
Marjolaine Meynier-Millefert
(
244 mots
)
Marie-Christine Dalloz
(
235 mots
)
Bénédicte Taurine
(
228 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
220 mots
)
Ian Boucard
(
210 mots
)
Danielle Brulebois
(
197 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
180 mots
)
Pascale Boyer
(
178 mots
)
Thibault Bazin
(
163 mots
)
Brigitte Kuster
(
159 mots
)
Guy Teissier
(
125 mots
)
Pascal Bois
(
108 mots
)
Dino Cinieri
(
87 mots
)
Carole Bureau-Bonnard
(
77 mots
)
Jean-Louis Masson
(
74 mots
)
Agnès Firmin Le Bodo
(
58 mots
)
Alain Ramadier
(
42 mots
)
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