Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 37)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 37. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 2357.

Les amendements nos 1858 et 1409 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Carole Bureau-Bonnard, pour soutenir l'amendement no 1858.

Les amendements nos 2723, 2724, 2725 et 2726 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 2307 rectifié, que nous examinerons juste après celui-ci, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2902 deuxième rectification ?

La séance est reprise. À l'issue de ces discussions, je me tourne vers l'auteure de l'amendement pour savoir s'il est maintenu. Madame Ressiguier, vous avez la parole.

Sur l'amendement no 1680 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 656, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 87.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 2237 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2728, 2729 et 2730, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je note que l'amendement no 1558 rectifié est repris par M. Di Filippo. Je vais maintenant le mettre aux voix.