Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 40)

Il s'agit aussi de l'organisation de nos débats. Je souscris à votre proposition, monsieur le président : examinons en priorité les sujets importants qui restent, en particulier l'article 46 qui concerne l'évolution de la loi SRU. L'autre soir, nous avons commencé à analyser les dispositions relatives à la vente des logements sociaux, ce qui n...

Il s'agit, comme on l'a dit, d'un sujet très important, qui perturbe la vie de nombre de nos concitoyens. Nous n'avons plus le droit à l'erreur : cela fait globalement dix ans que nous essayons de légiférer, tous gouvernements confondus. À chaque fois, nous affirmons régler le problème du « squat de l'escalier », comme on l'appelle dans un cer...

J'aurais du mal à comprendre que nous puissions sortir du débat sur la loi ELAN sans avoir trouvé une solution efficace à ce problème.

C'est incompréhensible, pour le commun des mortels : que quelqu'un puisse entrer en toute impunité dans le bien d'autrui et que l'on ne puisse pas l'en faire sortir à moins de six mois de procédure judiciaire, on ne peut pas le comprendre !

En tant que député d'une circonscription incluant Garges-lès-Gonesse, j'ai vu des propriétaires appeler des milices privées pour déloger des squatteurs, sous les applaudissements et les félicitations des habitants du quartier, de type « Vous, au moins, vous agissez ! » Quand la République est impuissante, les habitants décident de faire le ména...

Ces réseaux organisés choisissent des immeubles dont la construction vient d'être achevée et installent eux-mêmes des locataires, qui squattent l'immeuble. Et la police, dans l'attente d'une décision de justice, ne peut rien faire… Vous pensez bien que dans un quartier neuf, rénové par l'ANRU, les habitants vont voir leur député, leur maire ou ...

Nous ne pouvons plus leur dire cela. Devons-nous agir dès maintenant ou attendre la nouvelle lecture du projet de loi ? Je ne sais pas. Mais nous ne pouvons pas achever la discussion du projet de loi ELAN sans avoir fait évoluer la loi dans ce domaine, pour donner le sentiment aux citoyens que la République est capable de mettre un terme à ces ...

Monsieur le ministre, j'ai dû louper un épisode : je ne comprends pas du tout votre réaction. Ce que j'ai dit, au nom du groupe Nouvelle Gauche, c'est que nous sommes confrontés à un vrai problème, absolument insupportable pour nos concitoyens, et que nous ne pouvons pas achever nos débats sur le texte ELAN sans proposer de réponse.

Si, sur un texte relatif au logement, nous ne traitons pas d'un sujet pareil, nous commettons une faute, une faute collective ! Faut-il voter ces amendements maintenant, faut-il amender le texte au Sénat, le Gouvernement doit-il déposer son propre amendement ? Je ne sais pas. Mais ne pas répondre à une telle question, qui prend de plus en plus ...