Croissance et transformation des entreprises

Monsieur le ministre, à mon tour de développer deux nouveaux arguments pour bien expliquer pourquoi il serait absurde de privatiser ADP. Le premier argument repose sur l'indispensable fibre sociale d'ADP : plus particulièrement au nord de l'Île-de-France, autour de Roissy-en-France et du Bourget, ADP est propriétaire de plateformes aéroportuai...

C'est un dialogue de sourds ! Pour ma part je salue la proposition du ministre de permettre à la représentation nationale d'avoir accès à ces documents, alors qu'il n'y était pas obligé. Le problème c'est qu'on nous demande d'aller consulter le document pendant qu'on débat du texte dans l'hémicycle ! Ce n'est pas possible ! Certains de mes ame...

Je suis allé consulter le cahier des charges avec Mme Laure de La Raudière. Il ne nous aura pas fallu beaucoup de temps pour le lire ! Il ne contient pas des centaines de pages, en effet, mais une cinquantaine tout au plus. Surtout, le fond reste très superficiel dans certains domaines. Prenons l'exemple de l'environnement, qui tient en trois p...

Si l'article 44 est adopté, il faudra durcir certaines dispositions du cahier des charges, en particulier dans le domaine de l'environnement et de l'emploi local, dont il n'est pas dit un mot. Pour l'heure, le preneur n'a aucune obligation de prendre des mesures favorables aux habitants des territoires environnants.

Il faudra aller plus loin si l'article 44 est adopté mais les amendements que nous y avons déposés ont été rejetés.

Le cahier des charges doit prévoir la mise en place par l'exploitant de programmes d'accès à l'emploi à destination des populations issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – situés dans le voisinage des aéroports concernés.

Le sujet que nous abordons ici est crucial. L'article 45 mentionne bien, à l'alinéa 27, que le cahier des charges est en adéquation avec les effets économiques, sociaux et environnementaux des activités d'Aéroports de Paris. Je propose que l'on y ajoute que le repreneur se préoccupe également des populations des QPV. Le drame de ces aéroports e...

Je ne comprends ni les réactions ni la polémique que suscite mon amendement. Notre proposition ne comporte aucune provocation ; nous demandons simplement que l'on impose au repreneur, plus efficacement qu'aujourd'hui, d'embaucher les habitants des quartiers de la politique de la ville des territoires voisins. Ce n'est tout de même pas si extrao...

M. Stéphane Peu et moi-même bénéficions d'un certain recul et d'une certaine expérience après avoir travaillé trente ans sur ces sujets. Aujourd'hui, 12 % des salariés de la plateforme aéroportuaire de Roissy habitent le Val-d'Oise. Alors que le rapport de Bruitparif indique que la population de Sarcelles perd en moyenne trois ans de durée de v...

J'entends votre proposition, monsieur le ministre – elle me paraît très bien – , mais on pourrait peut-être trouver un juste milieu. Il faudrait deux collèges ; celui de la région, dont la représentation est indispensable, et celui des autres collectivités locales, en particulier les départements et les intercommunalités, qui pourraient désigne...

Il s'agit tout de même d'un sujet fondamental. L'amendement de M. Peu est certes contraignant pour l'exploitant, mais c'est bien la moindre des choses quand la santé, la vie des gens alentour sont en jeu du fait de la pollution. Demander le respect des normes environnementales, fixer un objectif de diminution des émissions des gaz à effet de se...

Je ne comprends pas bien votre réaction, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur général. M. Peu propose uniquement qu'ADP explique ses objectifs, y compris en matière de réduction de gaz à effet de serre. Cette question ne concerne pas uniquement les avions, elle entre aussi dans la gestion même des aéroports. ADP à Roissy, c'est une vér...

Il ne lui sera rien demandé de plus par cet amendement. Il s'agit pour elle d'écrire noir sur blanc quels sont ses objectifs, quelle est sa volonté.

Sincèrement, ce ne sont tout de même pas des amendements qui posent une difficulté majeure : ils visent à rappeler la volonté du preneur de respecter l'environnement. Si même ça, vous ne le voulez pas…

Monsieur le ministre, ce n'est pas nous qui avons inscrit, à l'alinéa 24 de l'article 45, que le cahier des charges d'ADP définit les modalités « selon lesquelles Aéroports de Paris exerce ses missions en tenant compte des effets environnementaux de ses activités ; ». C'est bien le projet de loi qui parle des problèmes environnementaux. L'amen...

En effet, de quoi s'agit-il ? Cela revient à fermer Orly la nuit, à empêcher par conséquent les avions d'y atterrir – ce qui, soit dit en passant, permet à Orly d'avoir un plan d'exposition au bruit bien moins contraignant qu'à Roissy, donc aux communes avoisinantes de construire. Or, comme les avions doivent bien atterrir la nuit, où vont-ils ...

En effet, à Roissy, c'est open bar : on peut atterrir la nuit, car il faut bien, en Île-de-France, un aéroport où les avions puissent atterrir la nuit. Les riverains de Roissy subissent donc toutes les nuisances – et à chaque fois que je demande à la DGAC, la direction générale de l'aviation civile, de réglementer l'utilisation de Roissy, on me...

Orly se protège – et c'est tant mieux. Vous vous arrangez entre vous, mais ceux qui vont payer l'addition, ce sont les habitants du nord de l'Île-de-France. Je ne trouve pas que ce soit une bonne manière de faire la loi.

Que Roissy, Orly et Le Bourget fassent l'objet de traitements différents depuis longtemps, nous en sommes conscients et pouvons le comprendre. Mais, je le répète, les conséquences ne sont pas neutres. Les nuisances sont bien plus importantes pour les habitants du nord de Paris, compte tenu de l'existence du couvre-feu dans le Sud. Il y a moins ...

Il s'agit de rendre plus visibles les produits financiers labellisés comme des investissements socialement responsables – ISR. L'amendement no 2424 rectifié vise à appliquer cette disposition dès la promulgation de la loi, et l'amendement de repli, no 2425 rectifié, en 2023, pour laisser un peu plus de temps aux acteurs.