Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, je trouve vos réponses un peu rapides et sibyllines. D'après mes informations, le ministre de l'économie et des finances se rend en Corse, lundi prochain, avec en poche un rapport de l'inspection générale des finances sur l'évolution de la fiscalité en Corse – soit l'objet même de l'amendeme...
Si je puis me permettre, vous devez en savoir un peu plus que nous ! Je rappelle aussi que le Gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la révision en cours, à inscrire la Corse dans la Constitution, en particulier afin de permettre des dérogations fiscales. Dans ce contexte, on peut entendre que l'on demande le retrait de l'amendement, mais...
Très bien. J'en profiterai pour répondre à M. le rapporteur général et lui poser des questions. Nous avons tous déposé en commission des amendements tendant à limiter la dérive de ce crédit d'impôt. Vous avez raison, monsieur le rapporteur général : il faudra expertiser l'amendement présenté par notre collègue Jean-Félix Acquaviva d'ici à la d...
Il n'est pas nécessaire de reprendre un par un mes quatre amendements : répondez-moi simplement sur la question de la domiciliation.
Je répète que le sous-amendement no 2611 ne convient pas, car il ne tient pas compte des dossiers de demande de permis de construire en cours de traitement : vous faites erreur. Vous persistez dans cette erreur : c'est votre problème ! J'en viens aux autres amendements en discussion commune. Vous dites, monsieur le rapporteur général, qu'il fa...
