Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement de repli no 1175. Ces deux amendements concernent une taxe qui a été créée l'année dernière, mais qui n'est toujours pas entrée en vigueur à la fin de cette année. Nous proposons soit de la supprimer définitivement – sans pour autant diminuer la particip...
