Projet de loi de finances pour 2019
(Relations avec les collectivités territoriales)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si on peut saluer le fait que, cette année et l'année dernière, les dotations n'ont pas baissé, contrairement aux années précédentes, on doit constater dans cette mission deux surprises et une absence. La première surprise, c'est que, contrairement à ce qui avait été annoncé ave...

Et puis, conformément à ce qui se passait jusqu'ici, nous aurions aimé avoir les simulations plus tôt. Vous déposez aujourd'hui un amendement, et nous n'avons pas les simulations qui correspondent ! Vous nous demandez donc de voter la réforme d'une dotation qui n'est pas neutre, qui entraîne des différences énormes entre certaines collectivités...

J'ai rarement vu dans l'histoire des collectivités locales réformer des dotations sans qu'il y ait une augmentation. Là, vous élargissez le champ d'attribution de cette dotation. Cela veut dire que les communes concernées aujourd'hui toucheront moins – même si certaines toucheront peut-être plus – puisque globalement cette réforme se fait sans ...

Le compte n'y est pas, bien sûr ! Nous avons déposé un certain nombre d'amendements, monsieur le ministre, et j'espère que cette année, comme l'année dernière, vous comprendrez combien il serait insupportable que les seules communes de notre pays…