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Projet de loi de finances pour 2019

Relations avec les collectivités territoriales

Mots-clés

complément dotation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1255 de finances (14 commentaires, 8163 amendements)
  • Rapport N° 1302

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1131 mots)
  • Raphaël Schellenberger (996 mots)
  • François Pupponi (994 mots)
  • Christine Pires Beaune (945 mots)
  • Hélène Zannier (930 mots)
  • Bénédicte Taurine (882 mots)
  • Stéphane Peu (868 mots)
  • Guy Bricout (750 mots)
  • Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (740 mots)
  • Isabelle Florennes (662 mots)
  • Olivier Gaillard (505 mots)
  • Hervé Saulignac (340 mots)
  • Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (227 mots)
  • Sylvain Waserman, président (204 mots)
  • Marie-Ange Magne (198 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (84 mots)
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