Projet de loi de finances pour 2019
(Article 79)

Cet amendement porte sur l'augmentation de la DSU – la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – , un sujet dont nous avons déjà parlé. L'année dernière, nous avions réussi à convaincre le Président de la République et le Gouvernement qu'une augmentation de 90 millions d'euros n'était pas suffisante. Je le répète : quand on fait l...

Monsieur le ministre, l'année dernière, vous aviez augmenté de 90 millions d'euros la DSU. Le Président de la République lui-même a admis que, avec une DGF qui n'évoluait pas, ce montant de 90 millions d'euros ferait perdre du revenu aux communes. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, mais lui-même, lors d'un repas organisé à l'Élysée en présence de M...

Si vous n'inscrivez pas 110 à 120 millions d'euros, ces communes, du fait des mécanismes que je vous ai expliqués, sont perdantes. Mieux encore, monsieur le ministre – et je réponds en même temps à ce qu'a dit tout à l'heure le rapporteur : c'est très bien d'affecter de l'argent à la politique de la ville au titre du programme 147, mais cette ...

Vous êtes vraiment très généreux avec l'argent des autres ! En trois amendements, c'est réglé : celui sur les communes touristiques, si cher à notre rapporteur général, coûte 15 millions d'euros,...

Même 7 millions ! C'est tout simplement scandaleux ! Même si c'était 1 euro, ce serait scandaleux ! Oui, même 1 euro ! Parce qu'il n'y a pas que des communes touristiques et des communes de montagne, dans ce pays ! Et quand on est rapporteur général, on s'occupe de tout le monde !

Avec cet amendement, 7 millions ; avec ceux qui viennent d'être votés, 30 millions ! Vous prenez 7 millions sur les variables d'ajustement qui servent à accorder une compensation aux communes les plus pauvres : voilà ce que vous êtes en train de faire ! Cela ne fait jamais que 44 millions qui viennent de partir des communes les plus pauvres pou...

Je voudrais réagir à ce que vous avez dit précédemment, monsieur le ministre. Prétendre que vous ne pouvez pas nous fournir de simulations, il faut quand même oser ! Vous les avez et les rapporteurs spéciaux les ont, j'en suis certain. J'aurais bien du mal à croire que la direction générale des collectivités locales n'a pas fourni au Gouverneme...

Je ne comprends pas votre logique, monsieur le rapporteur spécial. Nous sommes d'accord, je suppose, pour dire que les métropoles sont mieux loties, en matière de dotation par habitant, que les communautés de communes. C'est injuste dans certains cas, mais c'est ainsi : comme l'a rappelé Gilles Carrez, cette situation résulte d'une succession d...

Et ce que prévoit le texte comme ce que va proposer le Gouvernement dans un instant revient à considérer que quand on est riche et bien portant, on restera riche et bien portant mais dans de meilleures conditions encore qu'auparavant par rapport aux pauvres et mal portants.

Quand il faut que le CIF d'une métropole soit supérieur à 0,40 pour qu'elle perçoive une dotation par habitant au moins égale à celle perçue l'année précédente, et qu'il faut que le CIF d'une communauté de communes soit, lui, de 0,50 pour maintenir sa dotation d'intercommunalité, c'est plus difficile pour elle. Or le Gouvernement veut abaisser ...

Eh bien, nous proposons pour notre part de maintenir la dotation d'intercommunalité pour les riches comme pour les pauvres au même niveau.

Nous voulons que le CIF soit supérieur à 0,40 et pour les métropoles et pour les communautés de communes afin que la dotation d'intercommunalité reste la même, alors que, je le répète, vous aggravez la distorsion entre les riches et les moins riches.

Vous ne comprenez pas ce que nous disons mais ce n'est pas grave, nous allons vous le répéter !

Monsieur Jerretie, je ne peux pas vous laisser dire les contrevérités que vous venez de proférer. Depuis tout à l'heure et même depuis quelques jours, je soutiens que le Gouvernement, par le biais du présent PLF, fait un effort important en faveur de la politique de la ville.

Ce n'est pas vrai, monsieur le rapporteur spécial. Vous n'avez pas compris ou pas entendu ce que j'ai dit : je soutiens que le Gouvernement fait une avancée importante en matière de politique de la ville. Les crédits du programme 147 augmentent et c'est une bonne chose.

Mais je l'ai dit ! Je l'ai salué ! Si vous écoutiez ! Voilà quinze jours que je le répète !

Je vous explique, monsieur le rapporteur : alors que vous faites un effort important en faveur de la politique de la ville, vous n'augmentez pas les moyens des communes relevant de la politique de la ville, qui ne pourront pas accompagner cet effort – ce n'est pas la même chose, essayez de le comprendre ; si vous le souhaitez, je vous expliquer...

Non ! Vous ne les mettez pas au même niveau : une communauté de communes, pour que sa dotation d'intercommunalité soit maintenue, devra faire un effort plus important qu'une métropole ; c'est ce que prévoit le texte. Mettez donc tout le monde au même niveau. Et, si je puis me permettre, messieurs les rapporteurs spéciaux, vous avez retiré un a...

Cet amendement fixait le CIF à 0,40 pour tout le monde. C'est vous qui l'avez proposé ! Vous voyez donc bien que nous avons peut-être raison puisque vous avez proposé à peu près la même disposition que nous.

Merci pour cette liste, monsieur le ministre. Des simulations ont donc été faites, dont il ressort que quatorze intercommunalités sortent du dispositif.