Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La DGCL a, comme c'est la tradition, fait toutes les simulations nécessaires pour arriver à ce constat. Serait-il possible, monsieur le ministre, que la DGCL communique une bonne fois pour toutes, à l'ensemble des parlementaires qui le demandent, les simulations – même imparfaites – qui ont été réalisées ? Je demande aussi que nous soient envo...
L'alinéa 65 dispose que « pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, le coefficient d'intégration fiscale des métropoles est pondéré par un coefficient égal à 1,2 » alors qu'il est seulement majoré d'un coefficient de 0,6 pour les autres EPCI. Il est donc proposé de revenir sur cette anomalie.
