Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il était, selon moi, important de supprimer la taxe d'habitation. C'est un impôt injuste, qui, à l'instar de la taxe professionnelle, devait être modifié. Fallait-il pour autant le faire dans la précipitation, sans engager une réflexion avec les élus locaux ? Je ne le pense pas. Le problème avec ce Gouvernement, c'est que l'intention est souve...
Aujourd'hui, la proportion est de 40 %. Si le taux de 40 % est absurde, celui de 10 % l'est encore plus. Il fallait annoncer tout de suite que la taxe d'habitation serait supprimée et remplacée. C'est une bonne mesure que nous demandons depuis longtemps. Cependant, tous, sur ces bancs, nous avons été échaudés par le passé : s'agissant de l'exo...
À la fin, quoi qu'il arrive, malgré tous les engagements pris par les ministres, ce sont les collectivités locales qui paient l'addition. Nous réclamons un grand dialogue – vous semblez prêts à le faire – pour améliorer la transparence et instaurer la confiance en matière de fiscalité locale et de dotations, et aboutir à un système plus perform...
Quand j'écoute certains orateurs comme M. Fesneau, je me demande s'ils ont lu le projet de loi de finances. L'État s'était engagé à ce que les FDTP – fonds départementaux de la taxe professionnelle – et les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle ne figurent pas dans les variables d'ajustement.
Or, monsieur le ministre, que faites-vous dans le projet de loi de finances ? Pour la première fois, vous revenez sur la parole de l'État et vous faites figurer FDTP et DCRTP parmi les variables d'ajustement.
De ce fait, les communes perdront des recettes. Voilà ce que vous décidez, imitant en cela vos prédécesseurs ! Ne dites donc pas : « Avant, cela se faisait, mais nous ne le ferons pas. » Vous le faites, comme les autres ! La parole de l'État, vous vous en moquez ! Le Gouvernement nous répète qu'il ne faut pas s'inquiéter et que la perte de rece...
Vous ferez comme les autres et comme nous avons fait nous-mêmes. Voilà la réalité. C'est cela qui est terrible : la mesure diminuera à terme les recettes des collectivités locales pour les empêcher, selon votre analyse, de continuer à dépenser. Encore un mot : dans la commune dont j'étais maire il y a encore quelques jours, seuls 10 % des cont...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle à juste titre, car il faut être attentif sur ce point. Mais vous incluez aussi dans la variable d'ajustement les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Or les ressources de ces fonds sont versées aux communes et a...
Pourriez-vous nous transmettre assez rapidement les résultats de la simulation pour savoir combien ces communes vont perdre ? Il est inscrit dans le projet de loi de finances combien on va gagner, mais pas combien on va perdre. C'est un peu compliqué de faire ensuite des additions et des soustractions.
Amélie de Montchalin vient de donner toutes les raisons pour lesquelles le groupe Nouvelle Gauche va s'abstenir sur cet article.
La taxe d'habitation est un impôt injuste, mais vous ne la supprimez pas. Les mesures prises ne concernent que les classes moyennes, pas les autres. Vous auriez pu faire preuve de plus de vigueur, de vitalité – avec un peu d'humour, je pourrais peut-être vous inviter à un peu moins de fainéantise.
Il fallait aller plus loin, réformer et supprimer cet impôt, engager une réforme juste de la fiscalité locale. Nous avons été fainéants : nous n'avons pas pu le faire.
Ne faites pas comme nous ! Je le répète : il fallait aller plus loin, réformer un impôt injuste qui ne concerne que certains Français et engager une réforme juste de la fiscalité locale. Vous verrez que, d'ici la fin de la législature, vous serez obligés de le faire : nous serons alors avec vous pour accompagner cette belle réforme que vous ne ...
