Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j'entends votre position à propos de la DCRTP, mais j'observe que vous omettez toujours – volontairement ou involontairement – d'évoquer aussi les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – FDTP.
Or, ce sont à la fois la DCRTP et les FDTP qui constituent la variable d'ajustement du projet de loi de finances que nous examinons. Vous rassurez la représentation nationale à propos de la DCRTP, mais pas des FDTP, qui ne touchent pas les territoires industriels, mais les territoires les plus dégradés des départements concernés, en particulier...
Le rapporteur général n'évoque que les 200 millions d'euros de la DCRTP. Or, combien coûte l'intégration des FDTP dans la variable d'ajustement et quel en sera l'impact sur les communes ? On ne nous en dit rien et je souhaiterais donc que le Gouvernement nous rassure sur le fait que la DCRTP et les FDTP seront sortis des variables d'ajustement.
