Mesures d'urgence économiques et sociales
(Article 1er)

Dans la même logique que l'amendement du Gouvernement qui vient d'être adopté, il vise à éviter de manière certaine que la prime exceptionnelle ne pénalise le salarié dans le calcul de la taxe d'habitation ou de l'allocation personnalisée au logement. Il ne faudrait pas que la prime lui fasse perdre le bénéfice d'autres minima sociaux ou le ren...