Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je suis favorable à cet amendement. J'en avais proposé un quasi similaire, qui avait été considéré comme trop dur. Je m'aperçois que vous m'avez rejoint dans la rigueur qui doit être la nôtre, et vous avez entièrement raison. Toutefois, cet amendement vise les établissements ouverts « malgré l'opposition » qui leur a été faite d'ouvrir par l'É...
Je sais bien qu'il existe un arsenal juridique pour faire fermer les écoles dont j'ai parlé. Or nous parlons ici des sanctions applicables aux parents. À la lecture du texte, je crains que des parents qui confient leurs enfants à des écoles illégales, n'ayant pas sollicité d'autorisation d'ouverture, ne soient pas sanctionnés. En tout cas, j'ai...
Je me permets néanmoins de vous signaler une erreur de placement de l'accent tonique, monsieur le président.
Absolument, monsieur le président. Pour en revenir à l'amendement, il ressemble à celui que j'ai présenté tout à l'heure, mais il concerne les parents. La loi prévoit une lourde sanction, en l'occurrence une amende de 15 000 euros, pour les personnes dirigeant un établissement scolaire ouvert illégalement. Je propose que les parents qui ne res...
Effectivement, il arrive que des parents soient abusés. Cependant, dans de nombreux cas, ils sont complices : ils savent qu'ils confient leur enfant à un établissement illégal alors même qu'ils ont déclaré l'instruire à domicile. En cela, ils violent la loi. J'ai du mal à croire qu'ils le fassent de bonne foi ! En nouvelle lecture, nous pourron...
