Pour une école de la confiance
(Après l'article 13)

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement l'amendement no 859. Avec le premier, nous proposons que l'État ait l'obligation de contrôler les personnels des établissements d'enseignement en vérifiant qu'ils n'ont pas été condamnés pour des crimes et des délits d'une particulière gravité et qu'ils ne figurent pas su...

Les dispositions de la loi Gatel s'appliquent à une personne ayant déposé un dossier en vue de l'ouverture d'un établissement. Pour ma part, je souhaite m'assurer que les personnels intégrant une école déjà en activité seront soumis aux mêmes contrôles.