Agence nationale de la cohésion des territoires

Si nous sommes réunis une nouvelle fois pour débattre des contours de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est du fait de l'incapacité de la CMP à parvenir à un compromis. Nous estimons pourtant qu'un accord aurait pu être trouvé avec les sénateurs, qui sont à l'origine de ce texte, et dont la connaissance des arcanes de...

Ne nous y trompons pas : le vrai chef de l'agence, ce ne sera pas le président nommé parmi le collège des élus, mais bien le directeur général. Croyez-moi, pour avoir présidé l'ANRU, je parle d'expérience !

Les mêmes réserves peuvent être faites sur les déclinaisons départementales de l'agence. Dans la rédaction actuelle, le préfet de département serait le délégué territorial. Nous proposons plutôt une gouvernance partagée associant les collectivités locales, sur un pied d'égalité. Ce serait un beau signal d'une nouvelle approche conciliant collec...

Pour ces raisons, rapidement balayées, notre groupe proposera des améliorations, fidèle à sa conception d'un nouveau « pacte girondin ». De leur sort dépendra notre vote sur l'ensemble du texte.

Ce débat m'étonne. J'ai cru entendre le Président de la République faire cette proposition il y a quelques jours. Il a dit qu'il y avait trop de fonctionnaires à Paris et qu'il fallait les envoyer en région.

Notre collègue propose que le siège de l'Agence soit symboliquement installé en région. C'est important, le symbole ! Cet amendement ne fait que reprendre la proposition du Président de la République, cela ne me semble pas être un crime de lèse-majesté.

Il s'agit du déroulement de nos travaux. Je pensais que nous étions tous d'accord pour aller relativement vite aujourd'hui, moi le premier.

Mais si même les députés de la majorité s'inscrivent sur les articles, nous allons tous nous mettre à le faire ! Il faudrait se mettre d'accord pour avancer rapidement : la commission mixte paritaire a eu lieu, cette lecture du texte est la dernière… Il n'y a qu'à dérouler et défendre rapidement les amendements. Que chacun y mette du sien !

Nous avons déjà eu ce débat en commission, lors de la première lecture. Nous connaissons votre réponse, madame la rapporteure : le logement est inscrit dans le texte. C'est bien le problème. Nous souhaitons préciser quels types de logements seront traités prioritairement. Je les énumère à nouveau : l'habitat indigne, l'immobilier de loisir et ...

Madame la ministre, c'est peut-être une agence d'État, mais elle offrira une ingénierie visant à mettre en oeuvre des projets financés principalement par les collectivités locales. Si l'État finançait les projets, on pourrait trouver normal qu'il dirige l'Agence, mais, pour la plupart d'entre eux, ce ne sera pas le cas. L'ANRU, par exemple, ser...

C'est le principe, c'est historique, cela a toujours été ainsi. Si le président de l'ANRU, fonction que j'ai occupée, était choisi dans le collège des personnalités qualifiées, il n'avait aucun pouvoir. Celui qui dirige l'Agence est le directeur général, nommé par l'État : tout le monde le sait. Vous avez une chance historique de créer un nouv...

Il vise à faire en sorte que l'article 3 mentionne les associations représentatives des élus locaux, notamment celles qui représentent les territoires ruraux, les territoires insulaires, les territoires de montagne et les territoires urbains en difficulté. Toutes ont leur place au sein du conseil d'administration de l'ANCT : citons notamment l'...

L'un des problèmes que pose ce genre d'agences, c'est que les élus ou les personnalités qualifiées choisies pour siéger au sein de leur conseil d'administration le sont par le Gouvernement.

Notre amendement vise à le préciser. Nous demandons fermement que les associations d'élus soient représentées au sein du conseil d'administration de l'ANCT. La rédaction du texte ne l'indique pas. Nous proposons de dresser la liste de celles qui désigneront leurs représentants.

Madame la ministre, madame la rapporteure, ou bien mes collègues et moi-même avons un problème de compréhension, ou bien il existe un désaccord entre nous. Tel qu'il a été adopté en commission, le texte ne mentionne nulle part que les associations désigneront les représentants des collectivités territoriales : il évoque simplement de tels repr...

En commission, la mention des quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – a été ajoutée. En effet, la politique de la ville était absente du texte. La correction de cette anomalie était donc bienvenue. Je remercie la commission de l'avoir fait. Cependant, les QPV, ce sont 1 500 quartiers dont la liste est intangible, à moins de ...

Juridiquement, non, madame la ministre. Les QPV obéissent à une définition juridique précise – ils sont 1 500 en France. La mention des quartiers urbains en difficulté permet d'élargir à d'autres quartiers que les QPV dont la liste est limitative. Sur le plan juridique, ce sont deux notions différentes. S'ils ne sont pas mentionnés, les quartie...

Il me semble, madame la ministre, que vous pourriez faire ici un effort, car ce qui est demandé paraît raisonnable. Les élus seront minoritaires au sein du conseil d'administration, et la suppléance est prévue dans de très nombreux organismes. Nous pourrions donc innover.

Pour conclure avec une boutade, les collègues du groupe LR pourraient retirer leurs amendements, pour permettre à ceux du groupe majoritaire de les reprendre. Peut-être alors seraient-ils adoptés.

On peut dire que les amendements sont juridiquement satisfaits, dès lors que l'article mentionne le mot « logement ». Mais dans les faits, nous savons tous, d'expérience, comment cela va se passer. L'Agence n'aura pas les moyens de financer tous les projets. Nous devons donc définir les axes prioritaires – en fonction d'un choix politique – po...