Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, si je vous ai bien compris, vous êtes pour, mais vous êtes contre aujourd'hui. Dans toutes les manifestations publiques, même celles rassemblant moins de 300 personnes, les polices municipales et les vigiles payés par les mairies contrôlent, à la demande du préfet, les sacs et les bagages. L'autorité préfectorale ...
Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre position sur la disposition proposée, mais vous verrez qu'un jour on y viendra. Qu'en est-il concrètement ? Prenons l'exemple du contrôle des immatriculations. Les agents de la police nationale n'ont pas le temps de procéder à l'enlèvement des voitures abandonnées sur la voie publique. Des con...
S'agissant de l'accès au fichier des personnes recherchées, le problème est le même. Les policiers municipaux effectuent des contrôles routiers. S'ils contrôlent demain un individu recherché, rien de grave : ils l'arrêtent, le verbalisent pour excès de vitesse, lui rappellent la réglementation en vigueur et le laissent partir, tout recherché qu...
