Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Je peux tout à fait entendre qu'il existe des contraintes européennes – peut-être faudrait-il faire évoluer les textes européens. Cependant, madame la secrétaire d'État, vous pourriez nous faire d'autres propositions ! Je souscris aux propos de Marc Le Fur : ce sont les bateaux de croisière, ces immeubles flottants, qui posent de grandes diffi...
Vous avez annoncé plusieurs dates : 2023, 2030 et 2050. Quoi qu'il en soit, quelle est votre proposition pour empêcher les bateaux qui polluent d'accoster dans nos ports ? Si nous ne pouvons rien changer à ce stade au niveau européen, faisons au moins quelque chose en France !
Vous nous dites, madame la secrétaire d'État, que le droit européen interdit d'appliquer une telle exonération. Dans ce cas, pourquoi le Gouvernement ne s'engagerait-il pas à reverser aux SDIS la recette qu'il est obligé d'encaisser ? Il peut faire une dotation.
Les pompiers n'y seront pas sensibles, dites-vous, madame la secrétaire d'État. Qui salarie les pompiers ? Ce sont les SDIS. Si l'on prive les SDIS de recettes, ils ne pourront pas faire droit aux revendications salariales des pompiers. Il suffirait que le Gouvernement, au banc, s'engage à augmenter, lors de l'examen de la deuxième partie du p...
