Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Ils visent tous les trois à revaloriser la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je ne comptais pas les déposer, monsieur le ministre, car un effort important a été fait en matière de péréquation cette année. Toutefois, j'ai été surpris qu'un amendement du Gouvernement, adopté rapidement en première lecture, revienne en partie sur une disposi...
Dès lors que les FDPTP ont été intégrés dans les variables d'ajustement, ils fondront – à l'instar de celles-ci – comme neige au soleil. Ce sont les communes en difficulté qui, à la fin, paieront l'addition. Il faut en effet savoir que quinze départements verront ramenée à zéro l'enveloppe de FDPTP. Les communes en difficulté de ces département...
Je suis toujours surpris lorsque M. Cazeneuve explique l'évolution des dotations. Soit il ne comprend pas, soit il ne veut pas entendre.
Vous ne pouvez pas vous satisfaire de la baisse des variables d'ajustement qui servaient, de longue date, à compenser auprès des collectivités locales des exonérations et abattements de recettes. Il s'agissait bien de recettes pour les collectivités.
Lorsque les montants que l'on soustrait sont supérieurs aux montants que l'on additionne, le résultat final est négatif ! Les communes les plus affectées sont les plus pauvres, celles qui touchaient le plus de compensations, car c'est sur leur territoire que l'on faisait porter le plus d'abattements et d'exonérations. Mécaniquement, la baisse d...
Nous proposons de majorer le montant de la DGF afin d'augmenter la péréquation dans le cadre de la DSU et de la DSR. L'amendement no 1671 vise à abonder la DGF de 180 millions d'euros, tandis que les amendements nos 1673 et 1675, qui sont des amendements de repli, proposent respectivement une augmentation de 120 millions et de 60 millions d'eur...
Afin d'éviter que les recettes des régions ne soient à nouveau amputées, cet amendement vise à figer le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – sur celui versé aux régions en 2019, conformément à l'intention du législateur lorsqu'il a créé cette compensation.
