Projet de loi de finances pour 2020
(Relations avec les collectivités territoriales)

Comme chaque année, l'examen des crédits de la présente mission nous donne surtout l'occasion de débattre des relations financières entre l'État et les collectivités. Vous avez souhaité, au détour de l'article 5, procéder à une réforme en profondeur de la fiscalité locale, par suite de l'annonce de la suppression de la taxe d'habitation. Or ce...

Pour y faire face, des moyens supplémentaires devraient être mobilisés. Or il semble que les communes concernées ne recevront pas un euro de plus ! La Seine-Saint-Denis aura peut-être 20 millions d'euro, répartis sur dix ans, ce qui reste bien en deçà des besoins.

Nous sommes là au coeur de la défiance entre les collectivités et l'État : quand vous n'augmentez pas suffisamment les dotations des communes les plus pauvres, quand vous faites supporter de nouvelles charges aux communes sans pour autant leur donner les moyens de les assumer et que, de ce fait, les communes perdent des recettes tous les ans. ...