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Projet de loi de finances pour 2020

Relations avec les collectivités territoriales

Mots-clés

autonomie corse DGF FPIC péréquation taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2272 de finances (20 commentaires, 10056 amendements)
  • Rapport N° 2301

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 9h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 8 novembre 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christine Pires Beaune (1558 mots)
  • Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (976 mots)
  • François Pupponi (958 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (930 mots)
  • Philippe Dunoyer (923 mots)
  • Marie-George Buffet (813 mots)
  • Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (786 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (689 mots)
  • Raphaël Schellenberger (681 mots)
  • Vincent Bru (649 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (398 mots)
  • Marc Le Fur, président (239 mots)
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